compte rendu du conseil des ministres du 08 juin 2018

I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : - deux ordonnances portant respectivement autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 20 janvier 2018 à Koudougou entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) et l’accord de prêt n° 13177P conclu le 23 avril 2018 à Washington entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) pour le financement du projet de construction et d’équipement d’une Unité de formation et de recherche en sciences et techniques et d’une cité universitaire à l’Université Norbert ZONGO de Koudougou. D’un coût total estimé à 32,40 millions USD, soit environ dix-sept milliards huit cent vingt millions (17 820 000 000) de FCFA HT, les contributions de la BADEA et de l’OFID au financement du projet sont respectivement de 12,05 millions USD, soit six milliards six cent vingt-sept millions cinq cent mille (6 627 500 000) FCFA et de 16,8 millions USD, soit neuf milliards deux cent quarante millions (9 240 000 000) de FCFA. La contribution de l’Etat est de 3,55 millions USD, soit environ un milliard neuf cent cinquante-deux millions cinq cent mille (1 952 500 000) FCFA. La durée d’exécution du projet est de quatre (04) ans. - une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° 210 015 003 86 99 conclu le 14 mars 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD) pour le financement du Projet d’interconnexion électrique : Nigéria-Niger-Bénin-Burkina Faso. D’un coût total estimé à 305,983 millions USD, soit environ cent cinquante-deux milliards neuf cent quatre-vingt-onze millions quatre cent cinquante mille cinq cent (152 991 450 500) FCFA HT, ce financement est destiné à la construction d’une ligne d’interconnexion en 330 kV entre le Nigeria, le Niger, le Bénin et le Burkina Faso. Il est prévu également la réalisation d’activités connexes telles que l’électrification des localités situées dans un rayon de cinq (05) km et le renforcement des capacités du Système d’échanges d’énergie électrique ouest africaine (EEEOA), d’une part et de celui des différents pays d’autre part. La contribution de l’Etat au financement du projet est d’environ un milliard cent trente millions cent cinquante-trois mille cinq cent (1 130 153 500) de FCFA. La durée d’exécution du projet est de cinq (05) ans. I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Intégration africaine et des burkinabè de l’extérieur : - un rapport relatif à l’organisation du Forum national de la diaspora à Ouagadougou du 11 au 13 juillet 2018. Ce forum vise à présenter les actions et les projets du gouvernement à l’endroit de la diaspora et les opportunités d’investissement qui lui sont offertes. Prévu pour se tenir sous le thème : « la contribution des Burkinabè de l’extérieur à la construction nationale », ce forum réunira environ trois cent cinquante (350) participants. Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la réussite de ce rendez-vous de la diaspora. I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation : - un décret portant définition du régime des bourses dans les enseignements post-primaire et secondaire. L’adoption de ce décret permet de mettre à jour le dispositif juridique existant en matière de bourses scolaires suite au protocole d’accord signé entre le gouvernement et la coordination nationale des syndicats de l’éducation (CNSE). I.1.4. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières : - un rapport relatif à une autorisation pour l’octroi de permis d’exploitation semi-mécanisée d’or de TANWAKA à la société AXELLE BUSINESS AND TRADING Sarl. Le gisement de TANWAKA situé dans la commune de Boudry, province du Ganzourgou, région du Plateau-central, a une réserve de 176 000 tonnes à teneur de 3,8 g/t de ressources exploitables. Sa contribution totale au budget de l’Etat est estimée à cinq cent cinquante un millions (551 000 000) de FCFA et cent huit millions (108 000 000) de FCFA au titre de la contribution au Fonds minier de développement local. D’une superficie de 1km2, le gisement de TANWAKA a une durée de vie de six (06) ans. Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation semi-mécanisée d’or à la société AXELLE BUSINESS AND TRADING Sarl. - un rapport relatif à une autorisation pour l’octroi de permis d’exploitation semi-mécanisée d’or de SOUBEIRA NORD à la société SAWADOGO GLOBAL BUSINESS SA. Le gisement de SOUBEIRA NORD, situé dans la commune de Ziga, province du Sanmatenga, région du Centre-Nord, a une réserve de 12 000 tonnes à teneur de 2,5 g/t de ressources exploitables. La production d’or attendue est de 25,5 kg. Sa contribution totale au budget de l’Etat est estimée à cent trente-six millions (136 000 000) de FCFA et environ vingt-cinq millions cinq cent mille (25 500 000) de FCFA au titre de la contribution au fonds minier de développement local. D’une superficie de 1km2, le gisement de SOUBEIRA NORD a une durée de vie de cinq (05) ans. Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation semi-mécanisée d’or à la société SAWADOGO GLOBAL BUSINESS SA. I.1.5. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes : - un décret portant modalités d’identification des abonnés des services de communications électroniques et des clients des cybercafés. L’adoption de ce décret contribue à lutter contre l’insécurité en permettant aux structures et autorités compétentes d’accéder à des bases de données fiables des usagers des services de communication électronique dans le cadre de leurs missions. I.1.6. Pour le compte du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat : - un décret portant fixation de la nature des travaux à la charge du bailleur et du locataire et modalités de révision du loyer du bail d’habitation privée au Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet de déterminer les modalités d’application de la loi n°103-2015/CNT du 22 décembre 2015 portant bail d’habitation privée au Burkina Faso. I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L'ECONOMIE ET L'EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE Pour le compte du ministère des Infrastructures : - un rapport portant approbation de la proposition de Partenariat public privé relatif au projet de construction et de bitumage du boulevard périphérique de la ville de Ouagadougou (voie de contournement Nord et Sud) par la procédure d’entente directe. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’Entreprise BONKOUNGOU et Frères (EBOMAF) pour la construction et le bitumage de 125 Km de route, et à l’entreprise Génie Civil Transport Aménagement Hydraulique (GTAH-Ingénieurs conseils) pour le suivi conseil, pour un montant total de cent quatre-vingt-un milliards soixante-huit millions trois cent quarante un mille deux cent dix-huit (181 068 341 218) FCFA, Hors Douane. La durée d’exécution du marché est de trente-six (36) mois. II. COMMUNICATION ORALE II. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE aux 12ème Journées Européennes du Développement (JED), les 5 et 6 juin 2018 à Bruxelles, sur invitation de M. Juncker, Président de la Commission européenne. En marge des travaux des Journées européennes du Développement, le Burkina Faso a signé deux accords dont un avec la Belgique relatif au transport aérien et l’autre avec l’Union européenne dans le cadre du financement du Programme d’urgence pour le Sahel. Le Président du Faso a eu, durant son séjour un entretien avec les burkinabè vivant dans ce pays et des rencontres bilatérales. III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE - Monsieur Sié Tiéfi DABIRE, Mle 24 342 A, Commissaire divisionnaire de police, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’Ecole nationale de police ; - Monsieur Henri Joël SANOU, Mle 31 688 W, Commissaire de police, catégorie I, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Ioba ; - Monsieur Madi OUEDRAOGO, Mle 119 417 T, Commissaire de police, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Yagha ; - Monsieur Bazambouè BADO, Mle 46 686 T, Commissaire de police, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Ziro. B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT - Monsieur Marcellin NANEMA, Mle 59 644 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ; - Madame Lydia LOURGO/ZOMA, Mle 43 149 X, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice du centre des impôts Ouaga V ; - Monsieur Georges BASSINGA, Mle 57 161 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Trésorier principal de Orodara. C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION - Monsieur Wendinminté OUEDRAOGO, Mle 58 780 C, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances. Sont nommées préfets les personnes dont les noms suivent : - Monsieur Toumani SANGARE, Mle 105 204 M, Secrétaire Administratif, Département de Boussoukoula ; - Monsieur Lamine ZIDOUEMBA, Mle 212 149 N, Secrétaire Administratif, Département de Kokologho ; - Monsieur Abdramane NACRO, Mle 95 788 K, Secrétaire Administratif, Département de Tanghin-Dassouri ; - Monsieur Issouf OUEDRAOGO, Mle 229 922 H, Secrétaire Administratif, Département de Koumbia; - Madame Haoua ZOROME, Mle 260 581 Y, Secrétaire Administratif, Département de Kirsi ; - Monsieur Parbignaré Julien ZANZE, Mle 212 146 A, Administrateur civil, Département de Koubri. D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES - Monsieur Lamourdia THIOMBIANO, Mle 25 711 T, Chercheur, catégorie P3, classe exceptionnelle, 2ème échelon, est nommé Responsable du « Programme prévention et gestion des crises alimentaires et nutritionnelles » cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ; - Monsieur Amidou SAVADOGO, Mle 31 287 X, Ingénieur du génie rural catégorie A1, 10ème échelon, est nommé Responsable du « Programme aménagement hydro-agricoles et irrigations » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des aménagements hydrauliques et du développement de l’irrigation ; - Monsieur Abdelaziz OUEDRAOGO, Mle 271354 V, Assistant de recherche, catégorie PA, 1er échelon, est nommé Responsable du « Programme économie agricole » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la promotion de l’économie rurale ; - Monsieur André Anatole YAMEOGO, Mle 24 261 G, Ingénieur d’agriculture, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Responsable du « Programme sécurisation foncière en milieu rural et organisation du monde rural » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général du foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural ; - Monsieur Amos KIENOU, Mle 37 37 125 W, Statisticien économiste, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Responsable du « Programme pilotage et soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles. E. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES - Monsieur Mathieu LOMPO, Ingénieur économiste gestionnaire, est nommé Directeur général de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso (AGETIB). F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE - Monsieur Yacouba SAWADOGO, Mle 93 809 K, Juriste, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique ; - Monsieur Desiré OUEDRAOGO, Mle 46 641 W, Ingénieur d’état du génie de l’environnement, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de la préservation de l’environnement ; - Monsieur Norbert SIDIBE, Mle 26 813 X, Professeur certifié spécialiste en géomatique, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur du département de l’Observatoire national du développement durable ; - Madame Mariame KONATE/COULIBALY, Mle 97 040 F, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la promotion de l’éducation environnementale et de l’écocitoyenneté ; - Monsieur Bobodo dit Blaise SAWADOGO, Mle 26 629 M, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur du département des politiques du développement durable ; - Monsieur Pouahoulabou Joël Awouhidia KORAHIRE, Mle 11O 944 C, Chargé de recherches, catégorie P3, 2ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des conventions internationales ; - Monsieur Somanegré NANA, Mle 29 253 K, Inspecteur des eaux et forêts, 4ème grade, 4ème échelon, est nommé Coordonnateur technique au Secrétariat permanant du Conseil national pour le développement durable ; - Monsieur Grégoire BAZIE, Mle 25 015 B, Contrôleur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial du Lorum ; - Monsieur Aly COULIBALY, Mle 42 841 T, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Nahouri ; - Monsieur Saidou Patrick THIOMBIANO, Mle 46 119 L, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie I, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique de la Tapoa. G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME - Madame Mariam OUEDRAOGO/ SEBEGO, Mle 18 329 V, Professeur des lycées et collèges, est nommée Chargée de missions en remplacement de Madame Aline CARAMA/FARMA ; - Monsieur Ousmane DJIGUEMDE, Mle 37 289 F, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique ; - Madame Aline CARAMA/FARMA, Mle 78 268 N, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ; - Monsieur Oumarou COMPAORE, Mle 104 796 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières du FESPACO ; - Monsieur Emmanuel Kuilga ZONGO, Mle 87 356 P, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Musée national ; - Monsieur Amidou Paul BAMOGO, Mle 21 24 01 E, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la Culture, des arts et du tourisme du Sahel ; - Monsieur Balili BATIONO, Mle 54 925 J, Instituteur principal, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Boulkiemdé ; - Monsieur Christophe Bienvenu ABGA, Mle 38 500 V, Enseignant du primaire, 1er grade, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Koulpelgo ; - Monsieur Wendé Songdé Bruno KABORE, Mle 214 692 Z, Instituteur Certifié, est nommé Directeur provincial de la Culture des arts et du tourisme de la Tapoa ; - Monsieur Ferdinand Achille BAKOUAN, Mle 219 575 Z, Instituteur Certifié, est nommé, Directeur provincial de la Culture des arts et du tourisme du Zoundwéogo. III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION A. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION Le Conseil a adopté huit (08) décrets. Le premier décret nomme Monsieur Henri Prosper PARE, Mle 35 176 A, Inspecteur de l’Enseignement secondaire, Administrateur représentant le Ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation au conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso, pour un premier mandat de trois (03) ans. Le deuxième décret porte renouvellement du mandat de Monsieur Baguebiré SIA, Mle 39 658 E, Inspecteur des Impôts, Administrateur représentant le Ministère de l’Economie, des finances et du développement au conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso, pour un dernier mandat de trois (03) ans. Le troisième décret nomme Monsieur Henri Prosper PARE, Mle 35 176 A, Inspecteur de l’Enseignement secondaire, Président du conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso, pour un premier mandat de trois (03) ans. Le quatrième décret nomme Monsieur Bassiaka OUATTARA, Mle 271 431 Y, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation au conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N’Gourma, pour un premier mandat de trois (03) ans. Le cinquième décret renouvelle le mandat de Monsieur Yemboado Augustin YONLI, Mle 29 737 N, Inspecteur des Impôts, Administrateur représentant le ministère de l’Economie, des finances et du développement au conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N’Gourma, pour un dernier mandat de trois (03) ans. Le sixième décret nomme les personnes dont les noms suivent au conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua, pour un premier mandat de trois (03) ans : Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation : - Monsieur Irenée SOMDA, Mle 49 408 U, Enseignant-chercheur. Administrateur représentant le personnel de l’établissement : - Monsieur Abdoulaye TRAORE, Mle 44 945 S, Attaché d’administration scolaire et universitaire. Le septième décret renouvelle le mandat des personnes dont les noms suivent au conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Ouahigouya, pour un dernier mandat de trois (03) ans. - Madame Binta HAMA/OUEDRAOGO, Mle 21 527 U, Inspectrice de l’enseignement du Premier Degré ; - Monsieur Djibrina OUARME, Mle 26 416 W, Inspecteur de l’enseignement du Premier Degré. Le huitième décret nomme Madame Binta HAMA /OUEDRAOGO, Mle 21 527 U, Inspectrice de l’enseignement du premier degré, Présidente du conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Ouahigouya, pour un dernier mandat de trois (03) ans. B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’Administrateurs au conseil d’administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS), pour un premier mandat de trois (03) ans. Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement : - Monsieur Mahamadou BOKOUM, Mle 58 429 K, Administrateur des services financiers. Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille : - Monsieur Aboubakar Sidiki BORO, Mle 78 900 L, Sociologue en remplacement de Monsieur Boubakar MILOUGOU appelé à d’autres fonctions. Au titre du ministère des Infrastructures : - Monsieur Adrien LANKOANDE, Mle 22 376 G, Ingénieur géomètre, en remplacement de Monsieur Sana Issa NANA appelé à d’autres fonctions. Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation : - Monsieur Ambroise SOME, Mle 28 127, Administrateur civil, en remplacement de Monsieur Daniel COULIBALY. C. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Yacouba Zabré GOUBA, Mle 59 225 T, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au conseil d’administration de la société minière NETIANA MINING COMPANY SA, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement, pour un premier mandat de trois (03) ans. Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU Officier de l’ordre national

compte rendu du conseil des ministres du 31 mai 2018

I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération : - un rapport relatif à l’ouverture d’une Ambassade du Burkina Faso à Pékin en République populaire de Chine. L’établissement des relations diplomatiques avec la République populaire de Chine ouvre la voie à une nouvelle ère dans les relations entre nos deux pays. La Chine entend également procéder à l’ouverture, dans les meilleurs délais, de sa représentation diplomatique dans notre pays. Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de mettre tout en œuvre pour l’ouverture prochaine d’une mission diplomatique du Burkina Faso à Pékin, République populaire de Chine. I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : - une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°6222-BF conclu le 11 mai 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement additionnel du projet régional des infrastructures de communication en Afrique de l’Ouest-Burkina Faso. D’un coût estimé à dix milliards sept cent cinquante-sept millions (10 757 000 000) de FCFA, ce projet permettra l’extension et le renforcement des infrastructures de connectivité et l’offre de capacités internationales afin d’accroître l’intégration des réseaux régionaux de télécommunications. - une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de don n°D256-BF, de l’accord de prêt n°6160-BF, de l’accord de don n°TF0A616 conclus le 11 mai 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’appui régional à l’Initiative pour l’irrigation au Sahel, Burkina Faso (PARIIS-BF). Le PARIIS-BF vise à améliorer la capacité des parties prenantes, à développer et gérer l’irrigation et à accroître les superficies irriguées en suivant une approche régionale basée sur les « solutions » dans six (06) pays du Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad). Ce financement IDA est décomposé ainsi qu’il suit : Accord de don n°D256-BF, d’un montant de 12,5 millions de dollars US soit 6,25 milliards de FCFA ; Accord de prêt n°6160-BF, d’un montant de 12,5 millions de dollars US soit 6,25 milliards de FCFA ; Accord de don GPOBA n°TF0A616, d’un montant de 5,85 millions de dollars US, soit 2,925 milliards de FCFA. - une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°6184-BF conclu le 11 mai 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement additionnel du projet Pôle de croissance de Bagré. D’un montant de quarante un million huit cent mille (41 800 000) euros, soit environ 27,419 milliards de FCFA, ce financement additionnel permettra de poursuivre les objectifs de développement du financement initial, à savoir contribuer à accroître l’investissement privé, la création d’emploi et la production agricole dans la zone du projet. I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation : - un rapport relatif à trois (03) décrets portant respectivement approbation des statuts de l’Université de Dédougou, de Fada N’Gourma et de Ouahigouya. L’adoption de ces décrets permet à ces structures de se conformer au décret n°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT). - un décret portant création d’emploi de Maître de conférences à l’Université Ouaga II et nomination d’enseignants dans ces emplois. L’adoption de ce décret permet la création de quatre (04) emplois de Maître de conférences dont deux (02) en sciences économiques et deux (02) en sciences de gestion à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR-SEG). - un décret portant modification du décret n°2016-1286 PRES/PM/MESRSI/MINEFID/MS du 30 décembre 2016 portant volumes horaires statutaires des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs, taux de rémunération et règlementation des heures supplémentaires dans les institutions publiques d’enseignement supérieur. L’adoption de ce décret permet d’appliquer les volumes horaires statutaires des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs, taux de rémunération et règlementation des heures supplémentaires dans les institutions publiques d’enseignement supérieur pour compter de l’année académique 2018-2019 en vue de la normalisation des années académiques. I.1.4. Pour le compte du ministère des Infrastructures : - un rapport relatif au Programme spécial d’entretien routier et de bitumage 2018-2020. D’un montant de cent (100) milliards de FCFA, ce Programme prévoit d’ici à 2020, l’entretien courant de 15 272 km de route du réseau classé et de 13 500 km de pistes rurales, le bitumage de 374 km de routes, la construction d’un ouvrage d’art à Ramsa sur la route nationale n°15, tronçon Ouahigouya-Séguénéga et l’étude pour la construction du 3ème pont sur le barrage n°2 de Ouagadougou. Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la mise en œuvre réussie dudit programme. I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L'ECONOMIE ET L'EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE Pour le compte du ministère des Infrastructures : -un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres pour les travaux d’aménagement et de bitumage de voiries pour la commémoration du 11 décembre 2018 dans les villes de Manga (lots 1, 2, 3, 4), Kombissiri (lot 5) et de Pô (lot 6). Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes : Lot 1 : Entreprise GLOBEX CONSTRUCTION pour un montant de trois milliards quatre cent soixante-neuf millions six cent quarante un mille cent quatre-vingt-dix-sept (3 469 641 197) FCFA TTC avec un délai d’exécution de sept (07) mois ; Lot 2 : Groupement d’entreprises SEG-NA BTP /GJF/BECO pour un montant de deux milliards cinq cent quarante-sept millions sept cent quatre mille six cent soixante-cinq (2 547 704 665) FCFA TTC pour un délai d’exécution de huit (08) mois ; Lot 3 : Entreprise SONAF pour un montant de deux milliards quatre cent quatre-vingt-un millions six cent soixante-six mille quatre cent quatre-vingt-seize (2 481 666 496) FCFA TTC avec un délai d’exécution de sept (07) mois ; Lot 4 : Groupement d’entreprises ATP/ALPHA SERVICE pour un montant de deux milliards deux cent vingt-deux millions quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent quatre-vingt-cinq (2 222 099 385) FCFA TTC avec un délai d’exécution de sept (07) mois ; Lot 5 : Groupement d’entreprises GER-SA/BANGBA CONSTRUCTION pour un montant de un milliard quatre cent quarante-six millions cinq cent quarante-trois mille huit cent quatre-vingt-neuf (1 446 543 889) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ; Lot 6 : Groupement d’entreprises GTB/ETPS/GERBA-TP pour un montant de un milliard cent soixante-dix-huit millions trois cent vingt-trois mille six cent vingt et un (1 178 323 621) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois. Le suivi contrôle est assuré, pour les lots 1 et 4, par le Groupement CAEM/BECOTEX pour un montant de deux cent vingt-sept millions (227 000 000) de FCFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ; Lot 2 et 3, par le Groupement CETRI/OZED pour un montant de deux cent un millions (201 000 000) de FCFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois. Les lots 5 et 6 feront l’objet d’un contrôle en régie par l’Administration. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2018. II. COMMUNICATION ORALE II. Le ministre de l’Education nationale et de l’alphabétisation a fait au Conseil une communication relative au lancement officiel le vendredi 1er juin 2018 à Kaya, chef-lieu de la région du Centre-Nord, des travaux de réalisation des infrastructures de l’Enseignement et formation techniques et professionnels (EFTP). La réalisation des infrastructures de l’EFTP entre dans le cadre de la mise en œuvre du programme présidentiel qui prévoit la construction dans tous les chefs-lieux de province, de collèges d’enseignement et de formation techniques et professionnels et dans chaque chef-lieu de région d’un lycée technique et d’un lycée scientifique. Pour cette année 2018, il est prévu la construction effective des Lycées professionnels de Kaya, Manga et Zorgho, des Lycées scientifiques de Dédougou et Koudougou, du Centre de formation technique et professionnelle de Sapouy et du Lycée technique de Tougan. Le ministre de l’Education nationale et de l’alphabétisation a, en outre, fait au Conseil une communication relative à la situation des établissements scolaires sinistrés dont certains doivent accueillir les examens de fin d’année. Le Conseil a autorisé le recours à la procédure d’entente directe pour la réparation desdits établissements avant le début des examens prévu pour le 18 juin 2018. III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION - Monsieur Mady KOANDA, Mle 27 728, Maître-assistant en gestion financière, est nommé Maître de conférences en sciences de gestion à l’Université Ouaga II à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR-SEG) pour compter du 15 novembre 2017 ; - Monsieur Mamadou TOE, Mle 241 755 W, Maître-assistant en sciences de gestion, est nommé Maître de conférences en sciences de gestion à l’Université Ouaga II à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR-SEG) pour compter du 15 novembre 2017 ; - Monsieur Noël THIOMBIANO, Mle 216 332 F, Maître-assistant en sciences économiques, est nommé Maître de conférences en sciences économiques à l’Université Ouaga II à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR-SEG) pour compter du 15 novembre 2017 ; - Monsieur Souglimpo Omer COMBARY, Mle 214 995 C, Maître-assistant en sciences économiques, est nommé Maître de conférences en sciences économiques à l’Université Ouaga II à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR-SEG) pour compter du 15 novembre 2017. B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE - Madame Anne-Maryse K’HABORE, Docteur en pharmacie, est nommée Directrice générale de la centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG). C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - Monsieur Arouna SORE, Mle 289 066 W, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du koulpélogo ; - Madame Hadofini Doriane BONZI, Mle 289 072 G, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Eau et de l’assainissement du kouritenga ; - Monsieur Ignace NEBIE, Mle 216 283 P, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Loroum ; - Monsieur Hubert PAFADNAM, Mle 104 760 F, Technicien supérieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Noubiel ; - Monsieur Aboubacar NAON, Mle 203 308 W, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Passoré ; - Monsieur Sidbéwendin Ernest YAMPA, Mle 263 718 B, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Zandoma. D. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES - Monsieur Hamidou NAGABILA, Mle 30 003 T, Ingénieur de conception en géodésie est nommé responsable du « Programme de l’information géographique » cumulativement avec ses fonctions de Coordonnateur technique des travaux des frontières du Burkina ; - Monsieur Ollo Franck Herve KANSIE, Mle 85 495 H, Ingénieur en génie civil, est nommé responsable du « Programme infrastructures routières » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des infrastructures routières ; - Monsieur Naba DABIRE, Mle 25 782 C, Administrateur des services financiers, est nommé responsable du « Programme pilotage et soutien ». SONT RELEVEES DE LEURS FONCTIONS LES PERSONNES DONT LES NOMS SUIVENT : Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement : - Monsieur SEBOGO Antoine, Mle 216 180 D, Inspecteur du trésor, précédemment Trésorier principal de Orodara ; - Monsieur KABRE Bernard, Mle 111 130 N, Administrateur des services financiers, précédemment Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre Muraz ; - Monsieur OUEDRAOGO Soumaila, Mle 225 102 E Administrateur des services financiers, précédemment Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre agricole polyvalent de Matourkou. Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat : - Monsieur TRAORE Ignace, précédemment Directeur général de la Minoterie du Faso (MINOFA). III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION A. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Seydou SINKA, Mle 59 727 V, Conseiller des Affaires étrangères, Président du Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) pour un premier mandat de trois (03) ans. B. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Alassane SAWADOGO, Mle 861 100 51, Chef du service Gestion des risques, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Loterie nationale du Burkina (LONAB) pour un premier mandat de trois (03) ans. C. MINISTERE DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Bapouguni Joël ONADIA Mle 050, Assistant chef de projet, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) pour un premier mandat de trois (03) ans. Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU Officier de l’ordre national