Compte rendu du conseil des ministres du 23 mars 2017



MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO
ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unité - Progrès - Justice

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C A B I N E T

 


COMPTE RENDU DU CONSEIL
DES MINISTRES

(MC-RP N° 11 - 2017)
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Rémis Fulgance DANDJINOU

 


Ouagadougou, le 23 mars 2017


Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le jeudi 23 mars 2017,
en séance ordinaire, de 10 H 00 mn à 14 H 30 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.


Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu une communication orale,
procédé à des nominations,
et autorisé des missions à l’étranger.


I. DELIBERATIONS



I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un décret portant création, attribution, composition et fonctionnement de l’Unité de coordination de la formulation du second compact du Burkina Faso (UCF-Burkina).
L’adoption de ce décret permettra à notre pays de se doter de la structure responsable de la conduite du deuxième Compact tout en capitalisant les acquis du Millennium challenge account Burkina Faso (MCA-BF).
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation.
L’adoption de ce décret permet de doter ledit ministère d’un organigramme lui permettant de remplir efficacement ses missions.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a examiné un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2017.
Ce projet de loi de finances rectificative vise essentiellement à prendre en compte la nouvelle configuration du gouvernement.
Les niveaux de recettes et de dépenses budgétaires restent identiques aux prévisions de la loi de finances initiale.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté un décret.
Le projet de loi porte organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise une meilleure organisation des exploitants miniers artisanaux, un assainissement du circuit de commercialisation de l’or et des autres substances précieuses produits artisanalement et un meilleur fonctionnement de la structure nationale de contrôle en matière de commercialisation de l’or.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le décret porte organisation du ministère des mines et des carrières.
L’adoption de ce décret permet de doter ledit ministère d’un organigramme lui permettant d’accomplir efficacement ses missions.


II. COMMUNICATION ORALE



II.1. Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement a fait au Conseil une communication relative à la visite de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, les 16 et 17 mars 2017 à Casablanca, au Maroc et les 20 et 21 mars 2017 en République Fédérale d’Allemagne.
Le Président du Faso a pris part à Casablanca, au 5ème Forum international Afrique Développement (FIAD), placé sous le thème : « Les nouveaux modèles de croissance inclusive en Afrique ». Cette grande rencontre a été patronnée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI et sous la présidence du Chef de l’Etat Roch Marc Christian KABORE.
A cette occasion, le Président du Faso s’est prononcé entre autres sur la stratégie de développement du Burkina Faso et son engagement au service d’une Afrique qui avance.
En tant qu’invité d’honneur, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE a officiellement inauguré le Marché de l’investissement, un espace où sept pays dont le Burkina Faso ont présenté les plans nationaux de développement et les banques de projets d’investissements. Le Président Roch Marc Christian KABORE a également échangé avec des partenaires bilatéraux et multilatéraux dans le royaume Chérifien.
Au cours de son séjour en Allemagne, le Président du Faso a eu des échanges avec la Chancelière allemande, Madame Angela MERKEL sur la coopération entre les deux pays. Les deux hommes d’Etat ont jeté les bases d’une nouvelle dynamique qu’ils envisagent insuffler aux relations germano-burkinabè. Ils ont également convenu de mutualiser leurs moyens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
L’opportunité a été donnée au Chef de l’Etat de communiquer avec la diaspora Burkinabè vivant en Allemagne.
Par ailleurs invité d’honneur de l’Association économique germano-africaine, le Président Roch Marc Christian KABORE a eu des échanges avec d’autres personnalités allemandes et des partenaires au développement.


III. NOMINATIONS


III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Monsieur Franck Max Olivier KHOGARABOUX-NION, Officier, est nommé Directeur général adjoint de l’Agence nationale de renseignements (ANR).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

- Monsieur Clément OUONGO, Mle 507 863 D, Inspecteur divisionnaire de police municipale, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
- Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 28 138 B, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
- Monsieur Rasmané OUANGRAOUA, Mle 10 933 V, Contrôleur général de police, 15ème grade, 1er échelon, est nommé Conseiller technique.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
- Madame Maria OUATTARA/ZANGO, Mle 98 253 K, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
- Monsieur Payirwendé PASGO BILA, Mle 96 938 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
- Monsieur Saturnin Wêndinpui SANKARA, Mle 116 704 U, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef du département prévention des catastrophes au Secrétariat permanent du Conseil national de secours d'urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR) ;
- Monsieur Bagassi Dominique YE, Mle 47 781 X, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef du département des études et de la planification au Secrétariat permanent du Conseil national de secours d'urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR).


III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier porte nomination de Monsieur Abdoulaye SEREME, Mle 52 131 K, Maître de recherche, Administrateur représentant l’Etat au titre du Premier ministère au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret porte nomination de Monsieur Dofihouyan YE, Mle 33 957 Y, Ingénieur du génie rural, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Ambroise KAFANDO, Mle 39 693 C, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme Monsieur Ambroise KAFANDO, Mle 39 693 C, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,


Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Compte rendu du conseil des ministres du 15 mars 2017



MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO
ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unité - Progrès - Justice

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C A B I N E T

 


COMPTE RENDU DU CONSEIL
DES MINISTRES

(MC-RP N° 10 - 2017)
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Rémis Fulgance DANDJINOU

 


Ouagadougou, le 15 mars 2017


Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 15 mars 2017,
en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 12 H 00 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.


Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu une communication orale,
procédé à des nominations,
et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS



I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif au Plan d’actions pour la mise en œuvre du Pacte national pour le renouveau de la Justice.
Ce Pacte vise la mise en place d’une Justice crédible, accessible et performante, fondée sur les principes d’indépendance, d’intégrité et de respect des droits humains.
L’adoption de ce rapport permet de doter le ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, d’une feuille de route pour la réalisation des activités, en application de l’article 114 dudit Pacte.
Le second rapport est relatif à un décret portant nomination des membres de la Commission nationale OHADA.
L’adoption de ce décret vise à assurer le fonctionnement effectif de la Commission nationale de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (CONAHDA) conformément au décret N° 2016-569/PRES/MJDHPC/MINEFID/MCIA du 28 juin 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale OHADA.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a examiné un projet de loi portant création de l’Ordre national des conseils fiscaux et réglementation de la profession de conseil fiscal au Burkina Faso (ONCF-BF).
La création de l’ONCF-BF vise à mieux organiser l’activité de Conseil fiscal dans notre pays.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère des infrastructures.
L’adoption de ce décret permet au ministère des infrastructures de réorganiser ses services en vue de remplir efficacement ses missions.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’appel d’offres ouvert international pour les travaux de construction de vingt (20) immeubles R+3 et de sept cent soixante (760) logements pavillonnaires empreints de technologie indienne dans la Cité de l’Amitié Inde/Burkina sis à Bassinko et à la ZACA.
Ce Projet vise à améliorer la mise en œuvre du « Programme 10 000 logements sociaux et économiques » et à promouvoir les bonnes pratiques dans le domaine de l’habitat à travers la technologie indienne.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise indienne PIONEER FABRICATORS (P) LTD pour deux (02) lots.
Lot 1 : pour la construction de 755 logements pavillonnaires dans la Cité de l’Amitié Inde/Burkina, d’un coût de douze millions trois cent quarante-cinq mille (12 345 000) dollars US hors taxes, hors douane, soit six milliards cent soixante-douze millions cinq cent mille (6 172 500 000) F CFA hors taxes, hors douane avec un délai d’exécution de 21 mois.
Lot 2 : pour la construction de 11 immeubles R+3 dont quatre (04) à la ZACA et sept (07) à Bassinko, d’un coût de huit millions huit cent mille (8 800 000) dollars US, soit quatre milliards quatre cent millions (4 400 000 000) FCFA hors taxes, hors douane avec un délai d’exécution de 24 mois.
Le financement est assuré par EXIM BANK OF INDIA et le budget de l’Etat.


II. COMMUNICATION ORALE



II.1. Le ministre du Commerce a fait au Conseil une communication relative aux résultats de la 9ème session extraordinaire du Cadre de Concertation Tripartite Gouvernement-secteur privé-Société civile (CCT) sur les prix de 13 produits de grande consommation.
Il ressort de cette session, une stabilité des prix des produits de grande consommation tels le riz, le maïs, le sorgho blanc, le petit mil, les huiles alimentaires de SN-CITEC, le sucre de SN-SOSUCO, la farine, le lait et les produits laitiers, le fer à béton et les tôles.
Le prix du ciment a connu une baisse. Il est fixé à 100 000 Frs/Tonne pour le CPJ45 et 110 000 Frs/Tonne pour le CPA45.
Le Cadre de Concertation Tripartite a décidé de la création d’une commission pour analyser la structure du prix du pain et faire des propositions dans les meilleurs délais.
En attendant les résultats des travaux de cette commission, les prix du pain restent inchangés.
La campagne de contrôle des prix des produits de grande consommation sera intensifiée sur toute l’étendue du territoire national et les contrevenants seront sanctionnés conformément à la loi.


III. NOMINATIONS


III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Madame Maria-Goretti Blandine DICKO/AGALOUE ADOUA, Mle 018 427 N, Professeur certifié, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Ambassadeur du Burkina Faso auprès du Royaume du Danemark ;
- Monsieur Souleymane KONE, Mle 37 243 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso près l’Etat du Koweït.
B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
- Monsieur Hilaire SOULAMA, Mle 29 317 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
- Monsieur Oumarou MAIGA, Mle 18 559 V, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Madame Aïsséta B. Sandrine BOLY/GOMGNIBOU, Mle 29 322 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Inspectrice technique des services ;
- Monsieur Issa Joseph PARE, Mle 97 444 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire permanant de la Commission nationale pour les refugiés (CONAREF).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Les personnes ci-après sont nommées membres de la Commission nationale de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (CONAHDA) pour un mandat de trois (03) ans :
Représentants du Ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :
- Monsieur Mazobé Jean KONDE ;
- Monsieur Safériba Issa FAYAMA ;
- Monsieur Boureima YAMEOGO ;
- Monsieur Pinnagné Simplice BADO.
Représentants du Ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- Monsieur Gaoussou GANDEMA ;
- Madame Wendkouni Naomie OUEDRAOGO/SAKANDE ;
Représentants du Ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
- Monsieur Alidou KOBRE ;
- Madame Hiediala Sylvie MEDA/SONTIE ;
Représentants du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
- Monsieur Souleymane TOE ;
- Monsieur Moussa DAO.
Représentant du Ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
- Monsieur Alidou Pascal BANAO.
Représentant du Ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
- Monsieur Mahamoudou ZAMPALIGRE.
Représentant du Ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
- Monsieur Emile BADO.
Représentant du Ministère des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur :
- Monsieur Ousmane BA.
Représentant de l’Ordre des avocats :
- Monsieur Maliki DERRA.
Représentant de l’Ordre des notaires :
- Madame Elibié Jocelyne SAURET/BAYALA.

Représentant de la Chambre nationale des huissiers de justice :
- Monsieur Wembi Olivier ZONGO.

Représentant de l’Ordre national des experts comptables et des comptables agréés :
- Monsieur Koniba SOMA.
Représentant de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina :
- Madame Bintou BOLI/DJIBO.
Représentant des Organisations de transporteurs :
- Monsieur Issoufou MAIGA.
Représentant de la BECEAO :
- Madame Kiswendsida Judith Valérie KABORE.
Représentants de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers :
- Madame Léa SAGNON ;
- Monsieur Yaya KONATE.
Représentants de la Confédération paysanne du Faso :
- Monsieur Bassiaka DAO ;
- Monsieur Boureima DIALLO.
Représentant du Mouvement coopératif artisan :
- Monsieur Gérard OUEDRAOGO.
Représentant des clubs OHADA :
- Monsieur Alfred BAMA.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
- Monsieur Zindimanegueba BELEM, Mle 74 854 C, Ingénieur agronome, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions.
E. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
- Monsieur Rimouaogodo Hamado OUEDRAOGO, Mle 33 740 L, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général des espaces et des aménagements pastoraux ;
- Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 215 303 M, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre de promotion de l’aviculture villageoise (CPAVI) ;
- Monsieur Lassina DAO, Mle 22 213 Z, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional des Ressources animales et halieutiques de la Boucle du Mouhoun.


III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier porte nominations des personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère des Sports et des loisirs :
- Monsieur Halidou OUEDRAOGO, Mle 28 120 T, Administrateur civil.
Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :
- Madame Diata BAILOU/TINDE, Mle 36 353 L, Inspecteur de l’enseignement secondaire.
Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelle :
- Monsieur Larba PILGA, Mle 211 773 C, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
- Madame Salamata Odette NIAMBA/CONGO, Mle 104 412 P, Conseiller des affaires étrangères.
Le second décret nomme Monsieur Jean Louis DABIRE, Mle 17 146 M, Inspecteur des Eaux et forêts, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,


Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national