le 6 avril 2003

La démocratie au Burkina Faso

Le Burkina vit actuellement la plus longue période de stabilité institutionnelle de son histoire. La vie politique est en effet régie par la Constitution de la Quatrième République, promulguée le 11 juin 1991. Avant cette date, soit en trois décennies d’indépendance, le pays avait connu trois Républiques et six périodes d’exception. Cette Constitution définit le Burkina Faso comme une « Etat démocratique, unitaire et laïc », et consacre le retour au multipartisme.

La vie politique a été marquée ces quatre dernières années par de nombreuses réformes qui ont touché la Constitution, la vie des partis, l’organisation des élections, la mise en place de nouvelles institutions.

Principales institutions

Le Président du Faso : élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois, il fixe les grandes orientations de la politique de l’Etat. Il est le chef suprême des Forces armées et préside le Conseil supérieur de la magistrature.

Le gouvernement : chargé de conduire la politique de la Nation, il est dirigé par un Premier ministre nommé par le Président du Faso;

L’Assemblée nationale : elle compte 111 députés élus au suffrage universel pour un mandat de 5 ans. Au terme des législatives de mai 2002, 13 partis y sont représentés.

Le Conseil constitutionnel : il est compétent en matière de respect de la Constitution, et de contrôle de la régularité des élections. Sa création découle de l’éclatement de la Cour suprême. Cet acte a également donné naissance à trois hautes juridictions autonomes : la Cour de cassation, juridiction supérieure de l’ordre judiciaire, le Conseil d’Etat, juridiction supérieure de l’ordre administratif, la Cour des comptes chargée du contrôle des finances publiques.

Le Conseil supérieur de l’Information : il a mission de garantir le pluralisme de l’information, ainsi que l’équilibre dans l’accès des différentes sensibilités socio-politiques aux médias. Il veille également au respect par les médias, de l’éthique professionnelle et de la réglementation en vigueur;

Le Médiateur du Faso : il joue un rôle de conciliation entre l’administration et les administrés.

Partis politiques

Dès l’adoption de la Constitution en 1991, une soixantaine de partis politiques ont été créés. Au cours de ces dernières années, certains de ces partis ont décidé de fusionner autour de quelques grands pôles.

Les partis les plus en vue sont le Congrès pour la démocratie et le progrès (C.D.P. , majoritaire à l’Assemblée nationale ); l’Alliance pour la démocratie et la fédération-Rassemblement démocratique africain (A.D.F. - R.D.A); le Parti pour la démocratie et le progrès-Parti socialiste (P.D.P-P.S.).
De nombreuses lois ont été récemment votées au profit des partis politiques :

Loi sur le financement des activités ordinaires des partis politiques, et des campagnes électorales : elle codifie la subvention annuelle de 200 millions de F.CFA (environ 305000 euros) que l’Etat accordait aux partis politiques, depuis 1997. Cette aide est distribuée en fonction des résultats obtenus par les partis aux élections;
Statut de l’opposition : il définit les droits et devoirs de celle-ci. Le chef de file est le responsable du parti d’opposition ayant le plus grand nombre de députés. Il prend place dans le protocole d’Etat lors des cérémonies officielles;
Charte des partis politiques : elle est destinée à mieux organiser la vie interne des partis.

Organisation des élections

Les réformes adoptées en 2000 rendent le jeu électoral plus transparent. Ainsi, les compétences de la Commission électorale nationale indépendante(CENI) ont été renforcées. Elle est composée de 15 membres représentant à parts égales(5), la société civile, les partis de la majorité et ceux de l’opposition, pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. Elle est dirigée par un Président élu par les membres, puis nommé par décret pris en conseil des ministres.

Un Observatoire national des élections(ONEL) est mis en place auprès de la CENI.

La CENI a en charge tout le processus électoral, notamment :

la confection, la gestion et la conservation du fichier électoral;
l’établissement et la délivrance des cartes d’électeurs;
la réception, la validation et la publication des candidatures;
la mise en place des mécanismes devant garantir la transparence des élections;
l’organisation pratique des élections;
la proclamation des résultats provisoires.

Le bulletin unique a été institué, pour rendre inutile toute tentative de dissimulation du bulletin d’un parti ou d’un candidat.

Médias

La presse est l’un des principaux bénéficiaires de la démocratisation au Burkina Faso. Le paysage médiatique est animé par une vingtaine de stations de radio, trois chaînes de télévision et une trentaine de journaux. On peut les décomposer comme suit :

1- Médias publics

l’Agence d’information du Burkina;
la Télévision nationale, qui couvre 80 % de la population;
la Radiodiffusion nationale, écoutée sur 87 % du territoire;
la Radio rurale, destinée au monde paysan;
le journal quotidien Sidwaya;
Sidwaya Magazine;
Sidwaya Sport;

2 – Médias privés

Leur développement a été rapide depuis 1990. On compte de nos jours, 69 radiodiffusions FM qui ont signé des conventions avec le CSI dont 45 qui émettent effectivement, plus d’une centaine de journaux (quotidiens, hebdomadaires, mensuels etc.) et 3 chaînes de télévision. Plusieurs de ces organes d’information appartiennent à des organisations oeuvrant pour le développement, ou à des communautés religieuses. Enfin, plusieurs radios internationales émettent également en FM : Africa n°1, Radio France internationale, la BBC et La Voix de l’Amérique.

La vie des médias est réglementée par de nombreux textes. Les plus importants sont la Constitution qui garantit « les libertés d’opinion, de presse et le droit à l’information » (art.8), et le Code de l’information, adopté en 1990 et amendé en 1993. Ce Code définit le cadre d’exercice des activités relatives à l’information. Les médias nationaux et étrangers circulent librement. Depuis 1990, aucun journal n’a été censuré ou saisi.

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