le 30 avril 2002

La politique de promotion des droits humains

Le Burkina Faso, fidèle à ses traditions culturelles et ouvert à l’évolution du monde, a signé et ratifié la plupart des accords internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, tels que les Pactes internationaux des Nations Unies relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que la Convention contre la torture, la Convention relative aux droits de l’enfant et celle portant sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes, ainsi que la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples. La consécration, par la Constitution du 02 juin 1991, des droits et devoirs fondamentaux de la personne humaine au Burkina Faso traduit la volonté du pays de donner un contenu concret aux engagements internationaux souscrits et d’assurer aux personnes vivant sur le territoire burkinabé des garanties juridiques efficaces pour la sauvegarde de leurs droits fondamentaux.

Le département ministériel chargé de la promotion et de la protection des droits humains doit donner une suite à cette politique nationale en dégageant les grands axes de l’action de l’Etat en cette matière. Ces axes directeurs doivent cependant tenir compte de certains principes fondamentaux.

I – L'État et la protection des droits humains

L’Etat est, au premier chef, concerné par la réalisation de tous les droits humains – civils, culturels, économiques, politiques et sociaux – de ses citoyens. Il en est comptable en premier lieu. La défense des droits humains ne saurait être le monopole de groupes privés, aussi actifs et désintéressés soient-ils.

1.1 L’Etat, garant du respect des droits humains

Dans le but de consolider le processus démocratique, le gouvernement a adopté un plan national de bonne gouvernance en octobre 1998. La gouvernance démocratique s’entend de l’exercice de l’autorité politique, économique et administrative garantissant la participation populaire, la stabilité politique, le développement institutionnel et le respect des droits humains. La protection et la promotion des droits humains constituent donc un axe important dans l’action d’édification d’un Etat de droit démocratique.

L’Etat, acteur de la promotion des droits humains

Les droits civils et politiques sont, par leur nature, opposables à l’Etat qui doit s’abstenir d’y porter atteinte ; en revanche, les droits économiques, sociaux et culturels requièrent de la part de l’Etat une action positive tendant à les promouvoir et à en faciliter la jouissance par tous les moyens.

D’une manière plus générale, la jouissance effective par les citoyens des droits humains fondamentaux qui leur sont reconnus par la Constitution et par les principaux instruments internationaux applicables suppose la mise en place d’un cadre juridique, politique et institutionnel, ainsi que l’aménagement d’un environnement économique, social et culturel favorables au respect de ces droits.

II – Les grands axes de la politique de l'État en la matière de droits humains

Deux axes majeurs orienteront l’action de l’Etat en matière de droits humains au Burkina Faso : la protection des droits humains et la promotion de ces droits.

2.1. La protection des droits humains

La protection des droits humains suppose que l’Etat offre à tous ses citoyens et aux étrangers vivant sur son territoire toutes les garanties juridiques, administratives, politiques et sociales nécessaires à la jouissance effective des droits qui leur sont reconnus par la Constitution et les Conventions internationales pertinentes applicables au Burkina Faso. A cet égard, s’il est indéniable que l’Etat burkinabé offre déjà certaines garanties juridictionnelles et non juridictionnelles de sauvegarde des droits humains, ces garanties ne sont pas toujours efficaces et méritent d’être renforcées.

Par ailleurs, l’amélioration de la jouissance des droits humains dans notre pays exigera l’adoption de mesures nouvelles favorables à l’épanouissement de ces droits.

2.1.1. Le renforcement des garanties existantes

Le Burkina Faso se veut un Etat de droit, démocratique, laïc et unitaire, soucieux d’assurer sa stabilité et sa prospérité et d’offrir aux personnes vivant sur son territoire les conditions appropriées pour la jouissance effective de leurs droits. Dans ce sens, il met à la disposition de ses citoyens et des personnes vivant sur son territoire un cadre normatif et un cadre institutionnel visant à assurer la reconnaissance et l’effectivité des droits humains essentiels.

La jouissance effective des droits humains consacrés par la Constitution et les accords et traités internationaux suppose la possibilité donnée aux citoyens d’accéder à des voies de secours juridictionnel et non juridictionnel appropriées pour faire respecter leurs droits et, le cas échéant, pour obtenir réparation des préjudices subis du fait de violations de leurs droits.

L’Etat burkinabé offre déjà à cet effet des garanties juridictionnelles et non juridictionnelles qui doivent être renforcées dans la perspective d’une amélioration de la protection et de la promotion des droits humains.
Une réforme globale et sectorielle de la justice a été entamée en vue notamment de garantir une véritable indépendance de la justice et des juges, de faciliter et d’élargir l’accès des citoyens à la justice pour faire valoir leurs droits, y compris celui des personnes indigentes et défavorisées, de promouvoir une justice de proximité et de faire du juge le principal garant du respect des droits humains fondamentaux, conformément aux dispositions de l’article 125 de la Constitution.

2.1.2. La mise en place de garanties nouvelles

Le Burkina Faso, fidèle à ses engagements internationaux, est disposé à prendre toutes les mesures appropriées pour donner effet aux dispositions des conventions internationales qu’il a régulièrement signées et ratifiées en matière de protection et de promotion des droits humains. A cet effet, le Gouvernement prendra toutes les dispositions nécessaires pour faire adopter, en tant que de besoin, les textes législatifs ou réglementaires exigés par l’application des conventions ratifiées. Il prendra également les mesures institutionnelles nécessaires à la jouissance effective des droits conventionnellement protégés.

2.2. La promotion des droits humains

Conscient de sa situation de sous-développement, caractérisée par le niveau bas des revenus des populations, l’importance récurrente de l’analphabétisme et le poids de certaines traditions, l’Etat burkinabé place la promotion des droits humains parmi ses actions prioritaires. Il s’efforce de mettre en place les conditions socio-politiques et économiques nécessaires à la jouissance effective des droits humains fondamentaux tout en mettant un accent particulier sur l’éducation des citoyens aux droits humains.

2.2.1. La mise en place des conditions de jouissance des droits humains

Les conditions politiques

Le Burkina Faso met en œuvre les principes de la séparation des pouvoirs, du pluralisme politique et des élections démocratiques. Le Président du Faso, garant de l’unité nationale et de la stabilité des institutions républicaines, est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

Le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et la Chambre des Représentants, appelées à contribuer à l’élaboration et à l’adoption des lois nécessaires à la jouissance des droits humains.

Les conditions sociales

Soucieux de la préservation de son unité et de sa stabilité, l’Etat burkinabé s’efforce d’assurer aux populations vivant sur son territoire protection, paix et sécurité. Les forces armées nationales, les forces de police et de sécurité ont pour principale mission de protéger les citoyens contre les atteintes à leurs droits fondamentaux, tout en veillant au respect des institutions républicaines. Elles doivent être les premiers garants de la paix sociale qui est indispensable à la jouissance des droits fondamentaux de tous les citoyens

Les conditions économiques

La Constitution reconnaît aux Burkinabé aussi bien des droits civils et politiques que des droits économiques, sociaux et culturels. L’Etat a la charge de créer les conditions nécessaires pour la jouissance de tous ces droits. Il lui revient de créer les infrastructures scolaires, sanitaires et économiques indispensables à la jouissance du droit à l’éducation, du droit à la santé, du droit au travail, du droit au logement et des autres droits économiques, sociaux et culturels.

2.2.2. L’éducation aux droits humains

Considérant que la promotion des droits humains passe nécessairement par celle d’une citoyenneté éclairée et responsable ; le gouvernement burkinabé s’engage à développer un esprit de tolérance et à promouvoir la culture démocratique dans toutes ses dimensions, afin de sensibiliser, par l’éducation et la formation, les responsables Public, l’ensemble des acteurs de la vie politique et tous les citoyens aux exigences éthiques de la démocratie et des droits humains. Les axes directeurs de cette action de l’Etat seront :

L’Information des citoyens

Il appartient à l’Etat, en collaboration avec tous autres partenaires, de veiller à l’information des citoyens sur le contenu et la portée de leurs droits, afin qu’ils soient des citoyens responsables, aptes à défendre leurs propres droits et à prendre pleinement part à la vie de la nation. Tous les organes d’information publics et privés seront sollicités pour cette action.
Cette action doit viser en priorité les populations des milieux ruraux défavorisés. Un accent particulier sera mis sur l’approche genre et sur la promotion des droits catégoriels.

La formation des citoyens

L’enracinement d’une véritable culture démocratique et de respect des droits humains doit être une priorité constante de l’Etat. Dans cette perspective, l’Etat met tout en œuvre pour éduquer le plus grand nombre possible de citoyens aux valeurs et principes fondamentaux des droits humains. Son action dans ce domaine doit être planifiée à moyen et à long terme et viser principalement la jeunesse et, le cas échéant, des groupes cibles. Pour ce faire, le système éducatif national intégrera dans les programmes des différents niveaux d’enseignement l’éducation aux droits humains.

La mobilisation des citoyens

L’action de l’Etat pour la promotion des droits humains ne peut être efficace sans une mobilisation conséquente des populations directement concernées. A cet égard, il importera non seulement d’encourager les associations et autres groupements agissant pour la promotion des droits humains, mais en outre d’organiser de vastes campagnes de mobilisation pour lutter contre toutes pratiques attentatoires aux droits fondamentaux de la personne humaine.

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